J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8759

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Arrêté du 26 mai 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI9800487A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite « antenne d'Apt », sur le territoire de la commune d'Apt (département de Vaucluse).